» Votre Projet « 

Contactez-moi pour me faire part de votre Idée, de votre besoin en images ou encore de votre Projet !

Vincent SAUVIGNON – DU CŒUR à l’ÂME Photographie
SIRET : 924 889 355 00013

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations photographiques et les ventes de produits réalisées par Vincent SAUVIGNON – DU CŒUR à l’ÂME Photographie. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, sauf accord spécifique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 : Commandes
Les réservations se font par e-mail ou téléphone. Une commande est validée à réception d’un acompte de 30 % et d’un contrat signé dans les 7 jours suivant l’envoi par le photographe. Passé ce délai, la date n’est pas garantie.

Article 2 : Tarifs et Paiement
Les prix incluent les taxes en vigueur et sont fixés lors de la commande. Les frais éventuels de déplacement ou d’hébergement sont précisés dans le devis, valable 30 jours.
Le solde est payable le jour de la prestation ou dans un délai de 15 jours après celle-ci. En cas de non-paiement, les photos ne seront ni livrées ni remboursées.

Article 3 : Modifications et Annulations
Toute demande de modification doit être adressée au moins 7 jours avant la prestation. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la commande, sauf si la prestation a déjà été réalisée. En cas d’annulation hors force majeure, l’acompte reste non remboursable.

Article 4 : Réalisation de la Prestation
Les photos sont réalisées par Vincent SAUVIGNON. En cas d’imprévu technique ou personnel ne permettant pas la réalisation de la prestation, la commande sera annulée et les paiements éventuels remboursés.

Article 5 : Livraison
Les photos sont livrées sous 30 jours maximum sous forme de fichiers JPEG par défaut (ou Raw), par lien sécurisé, galerie en ligne ou support USB. Aucun fichier brut ne sera fourni, sauf accord ou nécessité défini au préalable.

Article 6 : Obligations du Client

• Tout retard supérieur à 30 minutes peut entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.
• Les enfants présents restent sous la responsabilité des parents.
• Pour toute prestation de plus de 4h pendant les heures de repas, un repas à hauteur de 15€ minimum doit être pris en charge pour le photographe avec une pause de minimum 30 minutes prévue à cet effet.

Article 7 : Propriété Intellectuelle et Droits d’Image
Les photographies réalisées dans le cadre de la prestation demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Vincent SAUVIGNON – DU CŒUR à l’ÂME Photographie, au titre des droits d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé des images livrées. Toute reproduction, modification, diffusion ou publication des photographies, sous quelque forme que ce soit, au-delà de ce cadre privé, est interdite sans l’accord écrit préalable du photographe.

En signant le contrat ou en acceptant les présentes CGV, le client (ou son représentant légal, pour les mineurs) autorise expressément le photographe à utiliser, diffuser, représenter ou reproduire les photographies prises dans le cadre de la prestation pour la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, concours, publications, books, supports imprimés, etc.).

Cette cession de droit à l’image est consentie à titre gratuit, pour une durée de 10 ans à compter de la date de la prestation, pour le monde entier.
Le client peut toutefois s’y opposer, totalement ou partiellement, par écrit avant la prestation. Une mention spécifique sera alors ajoutée au contrat et/ou à la facture.

Article 8 : Conservation
Les fichiers sont conservés par le photographe pendant maximum 1 an après livraison. Le client est responsable de leur sauvegarde.

Article 9 : Responsabilités
9.1 Conditions atmosphériques défavorables   En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes etc… le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

9.2 Force majeure ou maladie   Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent etc…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

9.3 Problème technique et accident   En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.   En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie… etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Vincent SAUVIGNON – Du Cœur à l’Âme Photographie se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.   Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser leur prestation.   L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 10 : Données à caractère personnel

  Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 11 : Loi applicable 

  Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.